Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHATEAU DU PERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35045693500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PERE
Code postal du demandeur : 17350
Localité du demandeur : TAILLEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERE
Code postal du terrain : 17350
Localité du terrain : TAILLEBOURG
Section cadastrale 1 : 1994C
Section cadastrale 2 : 806C
Section cadastrale 3 : 801C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre