Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COREN
Numéro de SIRET du demandeur : 39761599800119
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CHAMPS ROUGES
Code postal du demandeur : 17350
Localité du demandeur : TAILLEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CHAMPS ROUGE
Code postal du terrain : 17350
Localité du terrain : TAILLEBOURG
Section cadastrale 1 : 1882C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre