Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHATEAU DU PERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35045693500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PERE
Code postal du demandeur : 17350
Localité du demandeur : TAILLEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERE
Code postal du terrain : 17350
Localité du terrain : TAILLEBOURG
Section cadastrale 1 : 1994C
Section cadastrale 2 : 806C
Section cadastrale 3 : 801C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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