Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE G-IR
Numéro de SIRET du demandeur : 53877917400019
Type de voie du demandeur : LIEU
Libellé de la voie du demandeur : CAUSSEROUX
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE SOULAC
Code postal du terrain : 33320
Localité du terrain : LE TAILLAN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0323AR
Section cadastrale 2 : 0324AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1093
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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