Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SVP33
Numéro de SIRET du demandeur : 83075692000013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DE BAUDIN
Code postal du demandeur : 33320
Localité du demandeur : LE TAILLAN-MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CLOS DE BAUDIN
Code postal du terrain : 33320
Localité du terrain : LE TAILLAN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0267AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
France Cadastre