Informations sur le permis de construire n°03351916Z0055

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : MESOLIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : RCSBX469201552
Numéro de voie du demandeur : 16 A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI EXPERT
Code postal du demandeur : 33082
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA HOUN DE CASTETS
Code postal du terrain : 33320
Localité du terrain : LE TAILLAN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 0011AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4946
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 328
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1975
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28