Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat des eaux DURANCE VENTOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 25840065400020
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pont
Lieu-dit du demandeur : BP 18
Code postal du demandeur : 84460
Localité du demandeur : CHEVAL-BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit Pied Caud
Code postal du terrain : 84300
Localité du terrain : LES TAILLADES
Section cadastrale 1 : 0074AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 525
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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