Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFKERNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 881971212
Numéro de voie du demandeur : 122
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de la Lavande
Code postal du demandeur : 84300
Localité du demandeur : CAVAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites de Bel A
Code postal du terrain : 84300
Localité du terrain : LES TAILLADES
Section cadastrale 1 : 0122AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre