Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'Habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Buis
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Tagolsheim
Section cadastrale 1 : 5811
Section cadastrale 2 : 5821
Section cadastrale 3 : 6441
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-25
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 741
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre