Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ARNAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 80017649700017
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : ARNAUT
Code postal du demandeur : 64330
Localité du demandeur : Tadousse-Ussau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : ARNAUT
Code postal du terrain : 64330
Localité du terrain : Tadousse-Ussau
Section cadastrale 1 : 01440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre