Informations sur le permis de construire n°02233918C0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TADEN Mme THOREUX Evelyne Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21220339200015
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue du Manoir
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : TADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG DE TRELAT
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Taden
Section cadastrale 1 : 1096A
Section cadastrale 2 : 1100A
Section cadastrale 3 : 209A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16688
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02