Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 22 Monsieur CADEC Alain
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue du Parc
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 601 RUE DE LA TRAMONTANE
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Taden
Section cadastrale 1 : 2AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre