Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES AUBRIAIS
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLESLIN TRIGAVOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BILLARDAIS DE TADEN
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Taden
Section cadastrale 1 : 2633D
Section cadastrale 2 : 2847D
Section cadastrale 3 : 2849D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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