Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NORMAN EMBALLAGES SAS
Libellé de la voie du demandeur : La Courbure
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : TADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5090
Libellé de la voie du terrain : LA COURBURE
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Taden
Section cadastrale 1 : 2008D
Section cadastrale 2 : 782D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7065
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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