Informations sur le permis de construire n°02233919C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GROS CHENES representee par Mme BOUETARD
Libellé de la voie du demandeur : LES AUBRIAIS
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLESLIN TRIGAVOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BILLARDAIS DE TADEN
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Taden
Section cadastrale 1 : 2633D
Section cadastrale 2 : 2847D
Section cadastrale 3 : 2849D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 201
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02