Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DE BARDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50429588200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GALLUIS
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : VICQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNES
Code postal du terrain : 78910
Localité du terrain : TACOIGNIERES
Section cadastrale 1 : 152B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
France Cadastre