Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LOUS GUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 42354753800011
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTFORT
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Gestas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ESPL
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE BEDAT
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Tabaille-Usquain
Section cadastrale 1 : 25ZC
Section cadastrale 2 : 24ZC
Section cadastrale 3 : 23ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1317
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 315
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
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