Permis de construire de la ville de Sylvains-les-Moulins

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Sylvains-les-Moulins
Code postal : 27240
Code INSEE de la commune : 27693

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02769316F0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : BATI-PRO NEUF
SIRET : 82208934800012
Code postal : 85230 Saint-Gervais
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE D EVREUX le Buisson Chevalier Sylvains-les-Moulins 27240
Parcelle(s) concernée(s) : ZX286
Superficie du terrain : 1836m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 141m2