Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mont Parnasse
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Cedre Le Bourg
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : SYLVAINS LES MOULINS
Section cadastrale 1 : 130AB
Section cadastrale 2 : 132AB
Section cadastrale 3 : 22AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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