Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERSIM
Numéro de SIRET du demandeur : 81407159300010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Villez
Code postal du demandeur : 27240
Localité du demandeur : SYLVAINS LES MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie Villez
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : SYLVAINS LES MOULINS
Section cadastrale 1 : 0178AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 414
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre