Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARLU
Dénomination personne morale demandeur : SARLU DAUDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50747050800015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Aulnaie
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : FONTAINE SOUS JOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin Mulot
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : SYLVAINS LES MOULINS
Section cadastrale 1 : 317ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre