Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CG IMMOB
Numéro de SIRET du demandeur : 842537680
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Bois de Fayot
Lieu-dit du demandeur : Conde sur Iton
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : MESNILS SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Coudray
Code postal du terrain : 27240
Localité du terrain : SYLVAINS LES MOULINS
Section cadastrale 1 : 382ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6442
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre