Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Suzy
Numéro de SIRET du demandeur : 21020706400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 02320
Localité du demandeur : Suzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la foret
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 02320
Localité du terrain : Suzy
Section cadastrale 1 : 64AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1703
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre