Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720346200015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 72210
Localité du demandeur : LA SUZE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des Anciens Combatta
Code postal du terrain : 72210
Localité du terrain : La Suze-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 500AD
Section cadastrale 2 : 712AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
France Cadastre