Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROJIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84213689700019
Numéro de voie du demandeur : 152
Libellé de la voie du demandeur : avenue Felix Geneslay
Code postal du demandeur : 72100
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue des Papillons
Code postal du terrain : 72210
Localité du terrain : La Suze-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 1806B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre