Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COLOMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 83157572500013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN SIRE
Code postal du demandeur : 52110
Localité du demandeur : DOMMARTIN LE FRANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : SUZANNECOURT
Section cadastrale 1 : 131PZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre