Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BRAGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81990077000010
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Bragat
Code postal du demandeur : 09240
Localité du demandeur : Suzan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Bragat
Code postal du terrain : 09240
Localité du terrain : Suzan
Section cadastrale 1 : 108A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
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