Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHONE JEUNE BOVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80248362800011
Lieu-dit du demandeur : CHELSEY
Code postal du demandeur : 21430
Localité du demandeur : Sussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CRAS
Code postal du terrain : 21430
Localité du terrain : Sussey
Section cadastrale 1 : 682E
Section cadastrale 2 : 680E
Section cadastrale 3 : 679E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39268
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
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