Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU LIVAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43879555100011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du livas
Code postal du demandeur : 21430
Localité du demandeur : Sussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du livas
Code postal du terrain : 21430
Localité du terrain : Sussey
Section cadastrale 1 : 427E
Section cadastrale 2 : 426E
Section cadastrale 3 : 425E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21360
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre