Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie de Sussat
Numéro de SIRET du demandeur : 21030276600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : Sussat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Sussat
Section cadastrale 1 : 18AC
Section cadastrale 2 : 20AC
Section cadastrale 3 : 21AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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