Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie de Sussat
Numéro de SIRET du demandeur : 21030276600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : Sussat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Sussat
Section cadastrale 1 : 23AC
Section cadastrale 2 : 21AC
Section cadastrale 3 : 20AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 691
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre