Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAVALETH
Numéro de SIRET du demandeur : 49138632200011
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Chemin de Fer
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : Ebreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Chaumes de la Croix
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Sussat
Section cadastrale 1 : 41ZE
Section cadastrale 2 : 40ZE
Section cadastrale 3 : 39ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre