Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACCESS LIFE
Numéro de SIRET du demandeur : 85021495800017
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Oliviers
Code postal du demandeur : 34990
Localité du demandeur : JUVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Courtines
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : Sussargues
Section cadastrale 1 : 2698A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 426
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre