Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UN TOIT POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 68020136500029
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 30914
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Drezery
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : Sussargues
Section cadastrale 1 : 2797A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-03
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre