Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ARNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 42339870000017
Lieu-dit du demandeur : le puy de soulier
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Sussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le puy de soulier
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Sussac
Section cadastrale 1 : 568A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-16
France Cadastre