Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CUBITUS
Numéro de SIRET du demandeur : 44969970100024
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE NAVARRENX
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Susmiou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE NAVARRENX
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Susmiou
Section cadastrale 1 : 717A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4573
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 536
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
France Cadastre