Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BJ BEARN
Numéro de SIRET du demandeur : 41093107500023
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE PELLETAN
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : Levallois-Perret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE NAVARRENX
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Susmiou
Section cadastrale 1 : 312A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre