Permis de construire de la ville de Sus

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CASSOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82859762500015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Plateau
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Susmiou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD n 2 DITE DE MAULEON
Lieu-dit du terrain : LA PLAINE DE FABIEN
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Sus
Section cadastrale 1 : 321AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15420
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 316
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1179
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 316
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29