Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 45056344000012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAUT BEARN
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Sus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU HAUT BEARN
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Sus
Section cadastrale 1 : 152AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 530
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre