Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640529000018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Sus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Sus
Section cadastrale 1 : 195AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Surface ' Service public ' démolie : 131
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04
France Cadastre