Permis de construire de la ville de Sus-Saint-Léger

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CITERNE EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 87452406473
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : Sus-Saint-Leger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : Sus-Saint-Leger
Section cadastrale 1 : 772C
Section cadastrale 2 : 487C
Section cadastrale 3 : 486C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17043
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-06