Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC EOLIEN DE LA CREMIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 75091915100035
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Haussmann
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 62810
Localité du terrain : Sus-Saint-Leger
Section cadastrale 1 : 52ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04
France Cadastre