Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SURZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21560248300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Xavier de Langlais
Code postal du demandeur : 56450
Localité du demandeur : SURZUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Sports
Code postal du terrain : 56450
Localité du terrain : SURZUR
Section cadastrale 1 : 0412ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
France Cadastre