Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ORCHIDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 47749968500000
Libellé de la voie du demandeur : BIESSE
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : CHAMBLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD Orelu
Code postal du terrain : 42450
Localité du terrain : SURY LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 989AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 714
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-28
France Cadastre