Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THOMICAF
Numéro de SIRET du demandeur : 44857091100017
Libellé de la voie du demandeur : Allezieux
Code postal du demandeur : 42560
Localité du demandeur : CHENEREILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L USINE
Code postal du terrain : 42450
Localité du terrain : SURY LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 253BC
Section cadastrale 2 : 44BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1516
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre