Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 42450
Localité du demandeur : SURY LE COMTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITES VERCHERES
Code postal du terrain : 42450
Localité du terrain : SURY LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 381BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre