Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BORGIA
Code postal du demandeur : 42650
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VERCHERES
Code postal du terrain : 42450
Localité du terrain : SURY LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 604AY
Section cadastrale 2 : 605AY
Section cadastrale 3 : 606AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 987
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-04-20
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre