Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES ROCHES
Code postal du demandeur : 42450
Localité du demandeur : SURY-LE-COMTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : CHE DES ROCHES
Code postal du terrain : 42450
Localité du terrain : SURY LE COMTAL
Section cadastrale 1 : 366AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 662
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-04-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre