Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MALLET Dominique
Numéro de SIRET du demandeur : 32666548600014
Numéro de voie du demandeur : Les G
Libellé de la voie du demandeur : Les Giraults
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : SURY EN VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Les G
Libellé de la voie du terrain : Les Giraults
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : SURY EN VAUX
Section cadastrale 1 : 0141BI
Section cadastrale 2 : 0260BI
Section cadastrale 3 : 0293BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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