Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV RIFFAULT ETIENNE ET SEBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50791654200016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SANCERRE
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : Sury-en-Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SANCERRE
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : Sury-en-Vaux
Section cadastrale 1 : 533AS
Section cadastrale 2 : 556AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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